Que faire maintenant ?

Faire constater le décès

Avant toute autre chose, un médecin doit constater le décès et établir le certificat de décès (le « Leichenschauschein »). Cet examen médical doit obligatoirement avoir lieu avant que le défunt ne soit mis en bière ou pris en charge davantage.

• À l'hôpital, en maison de retraite ou en soins palliatifs : le personnel sur place informe le médecin compétent et fait procéder à l'examen médical. Vous n'avez pas besoin d'appeler vous-même.
• Pour un décès attendu à la maison : contactez le médecin traitant. En dehors des heures de consultation, le service de garde médicale peut aider si besoin : téléphone 116 117
• Pour un décès soudain ou inexpliqué : composez le numéro d'urgence 112.
• Cherchez une carte de donneur d'organes ou des directives anticipées, si elles existent. Ces documents peuvent être importants pour le médecin et les pompes funèbres.
• Prévenez les proches – vous n'avez pas à traverser cela seul. Il est bon de ne pas rester seul durant ces heures.
• Vous n'avez encore rien d'autre à décider. Conservez soigneusement le certificat de décès – les pompes funèbres et l'état civil en auront besoin.

Choisir des pompes funèbres

Les pompes funèbres (Bestatter) sont votre plus grand soulagement : elles prennent en charge le défunt, déclarent le décès à l'état civil, demandent les actes de décès et vous accompagnent dans presque toutes les formalités.

• Choisissez des pompes funèbres sans vous presser. Vous pouvez prendre le temps et comparer les offres. Rien ne vous oblige à retenir les premières contactées.
• Cherchez un testament ou des dernières volontés (Bestattungsverfügung). Y avait-il des souhaits sur le type d'obsèques (inhumation ou crémation), le lieu, la musique ?
• Vérifiez l'existence d'une assurance obsèques ou d'un contrat de prévoyance.
• Conseil pratique pour les personnes vivant seules : qui s'occupe à court terme des animaux, des appareils, du courrier et de la boîte aux lettres ?

Les documents qui seront nécessaires

Préparez ces papiers pour les pompes funèbres et l'état civil. Ce qui est exactement requis dépend de la situation familiale – les pompes funèbres vous diront en détail ce qui manque.

• Certificat médical de décès
• Carte d'identité du défunt
• Acte de naissance
• Si marié : acte de mariage ou livret de famille
• Si divorcé : jugement de divorce
• Si veuf : acte de décès du conjoint
• Numéro d'assurance retraite
• Carte d'assurance maladie
• Le testament, le cas échéant

Un testament découvert ne doit pas être conservé à la maison – il doit être remis au tribunal des successions compétent (§ 2259 BGB).

Déclarer le décès & les délais en Bavière

Ces démarches sont en général effectuées pour vous par les pompes funèbres. Pour vous repérer – voici comment les délais sont fixés en Bavière :

• Déclarer le décès à l'état civil (Standesamt) – au plus tard le troisième jour ouvré après le décès (§§ 28, 29 de la loi sur l'état civil, Personenstandsgesetz). L'état civil compétent est celui du lieu où la personne est décédée. Les pompes funèbres s'en chargent généralement pour vous.
• Demander les actes de décès – de préférence plusieurs exemplaires à la fois. Ils sont nécessaires pour les assurances, la retraite, la banque et la succession. Le premier acte coûte environ 10 €, chaque exemplaire supplémentaire demandé en même temps environ 5 €.
• Inhumation au plus tôt : les obsèques ne peuvent avoir lieu qu'au plus tôt 48 heures après le décès.
• Date limite : l'inhumation ou la crémation doit avoir lieu dans les 8 jours suivant la constatation du décès – ou le transfert doit avoir été engagé. Les samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas dans ce délai (règlement bavarois sur les obsèques, depuis 2021).

Informer les organismes concernés

Cela peut attendre et ne doit pas se faire dans les premiers jours. Une liste à traiter plus tard :

• L'employeur du défunt
• Caisses de retraite et d'assurance maladie, le cas échéant caisse de soins, caisse de prévoyance professionnelle ou retraite d'entreprise.
• Vérifier le droit à une pension de conjoint survivant, si l'époux ou l'épouse est décédé(e). La caisse de retraite allemande (Deutsche Rentenversicherung) conseille gratuitement. Si le défunt percevait déjà une retraite, une avance de trois mensualités peut être demandée dans les 30 jours suivant le décès auprès du service des retraites de la Deutsche Post.
• Assurances vie, accident et autres
• Banque et contrats en cours (loyer, électricité, téléphone, abonnements). Sans procuration valable au-delà du décès (procuration transmortale), les banques bloquent souvent les comptes jusqu'à la délivrance d'un certificat d'héritier – ce qui peut prendre plusieurs semaines. Ne clôturez pas les comptes ni ne transférez d'argent trop rapidement : clarifiez d'abord qui a le droit de disposer des fonds ou qui est l'héritier.
• Vérifier le bail. Un bail ne prend pas fin automatiquement avec le décès. Les héritiers et le bailleur peuvent le résilier de manière extraordinaire dans un délai d'un mois après avoir eu connaissance du décès, avec le préavis légal (en général trois mois) (§ 564 BGB). Cela ne s'applique pas si le conjoint ou des enfants vivant dans le foyer reprennent automatiquement le bail (§ 563 BGB).
• Ne pas oublier le patrimoine numérique. Les comptes et appareils numériques font aussi partie de la succession – sécurisez le smartphone et l'ordinateur, pensez aux comptes e-mail et réseaux sociaux ainsi qu'aux abonnements.
• Examiner soigneusement la succession avant d'en disposer. Pour renoncer à la succession, il faut respecter le délai de six semaines (§ 1944 BGB). Un délai de six mois s'applique uniquement en cas de lien avec l'étranger. En cas d'incertitude, contactez rapidement le tribunal des successions ou un avocat/notaire.